# Droit français sourcé (serveur MCP)

> Branchez le droit français et européen officiel sur Claude ou ChatGPT : codes, lois, Journal officiel, conventions collectives, jurisprudence et EUR-Lex. Chaque réponse sourcée et vérifiée. Essai gratuit, puis 4,99 € par mois.

Adresse publique du serveur MCP (Streamable HTTP, sans authentification) : https://droit.studjoow.com/mcp
Essai gratuit : 20 appels d'outils par jour et par IP sur l'adresse publique.
Abonnement : 4,99 € par mois, sans engagement, 500 requêtes par jour : https://droit.studjoow.com/abonnement
Abonnés : connecteur https://droit.studjoow.com/abonne/mcp avec connexion OAuth 2.1 (e-mail + code), ou adresse personnelle https://droit.studjoow.com/mcp/<clé> pour les clients sans OAuth.
Offre Pro : 19 € par mois ou 190 € par an, 3000 requêtes par jour, facture au nom de l'entreprise : https://droit.studjoow.com/abonnement?offre=pro
Auto-hébergement : gratuit, code sous licence MIT (https://github.com/JohnJackHouzi/droit-francais-skill).
Mise à jour des bases : 22/10/2026

## Sources
- Légifrance open data (DILA) : LEGI, JORF, KALI, JADE, CASS, CAPP, INCA, CONSTIT, CNIL, Licence Ouverte 2.0
- EUR-Lex via l'API Cellar de l'Office des publications de l'UE : règlements, directives, traités, arrêts de la CJUE

## Outils
- lire_article : Texte d'un article de code ou de loi à une date donnée
- rechercher_loi : Recherche plein texte dans les codes, lois, Journal officiel et conventions collectives
- lire_texte : Fiche et plan d'un texte, d'un code ou d'une convention collective (IDCC)
- lister_codes : Liste des codes en vigueur
- rechercher_jurisprudence : Décisions du Conseil d'État, de la Cour de cassation, des cours d'appel, du Conseil constitutionnel et de la CNIL
- lire_decision : Texte intégral d'une décision
- verifier_references : Contrôle qu'une référence existe et qu'une citation y figure mot pour mot
- lire_texte_ue : Règlement, directive, traité ou arrêt de la CJUE, article par article
- rechercher_droit_ue : Recherche plein texte dans le droit de l'Union européenne
- rechercher_jurisprudence_ue : Recherche dans les arrêts de la Cour de justice et du Tribunal
- analyser_conformite : Pré-analyse de conformité d'un projet : RGPD, cookies, vente en ligne, IA, DSA, droit d'auteur, article par article
- etat_base : Date de mise à jour et volume de chaque base

## Protocole de citation
Chercher avant de répondre ; croiser loi et jurisprudence ; version du texte à la date des faits ; vérifier chaque référence avec verifier_references ; citer la source après chaque affirmation (ex. Code civil, art. 1240 ; Cass. soc., 12 juillet 2023, n° 21-21.185 ; RGPD, art. 17 ; CJUE, C-131/12) ; terminer par un bloc Sources avec identifiant Légifrance ou CELEX et lien. Information juridique, pas conseil.

## Questions fréquentes
- Qu'est-ce que ce service ? Un serveur MCP (Model Context Protocol) qui donne à Claude, ChatGPT ou tout assistant compatible un accès en lecture aux données ouvertes officielles du droit français (DILA, Légifrance) et du droit de l'Union européenne (EUR-Lex). L'assistant cherche dans les textes avant de répondre et cite chaque source avec son identifiant et son lien.
- Pourquoi payer si le code est libre ? Le code est sous licence MIT : chacun peut héberger son propre serveur gratuitement. L'abonnement paie le service clé en main : le serveur, 33 Go de bases indexées, les mises à jour de la DILA chaque nuit et la maintenance. Vous collez une adresse, c'est tout.
- Que comprend l'essai gratuit ? 20 requêtes par jour sur l'adresse publique, sans inscription, avec les mêmes sources et les mêmes outils. Assez pour essayer sur de vraies questions avant de vous abonner.
- Comment fonctionne l'abonnement ? 4,99 € par mois, sans engagement. Ajoutez le connecteur https://droit.studjoow.com/abonne/mcp dans Claude ou ChatGPT et connectez-vous avec votre e-mail et un code : 500 requêtes par jour, bien au-delà d'un usage intensif. Pour les clients sans connexion, une adresse personnelle est aussi fournie. Résiliable à tout moment depuis la page Mon compte, avec effet à la fin du mois payé.
- Quelle différence entre Particulier et Pro ? Les deux donnent accès aux mêmes sources et aux mêmes outils. L'offre Pro (19 € par mois, ou 190 € par an) monte à 3000 requêtes par jour, émet les factures au nom de votre entreprise et inclut un support prioritaire par e-mail : elle est pensée pour un usage professionnel quotidien (juristes, RH, DPO, avocats, TPE).
- Que se passe-t-il quand l'essai gratuit est épuisé ? L'assistant reçoit un message clair indiquant que le quota du jour est atteint, avec le lien d'abonnement. L'essai repart le lendemain à minuit (UTC).
- Mon adresse personnelle a fuité, que faire ? Régénérez-la depuis la page Mon compte : l'ancienne cesse aussitôt de fonctionner. Vous pouvez aussi y déconnecter tous vos assistants. Le plus sûr reste la connexion par e-mail (https://droit.studjoow.com/abonne/mcp), sans adresse secrète à copier.
- Les réponses sont-elles fiables ? Chaque référence peut être contrôlée par l'outil verifier_references avant d'être citée : une référence introuvable ou une citation absente du texte est signalée. Cela réduit fortement les inventions, sans remplacer la lecture du texte officiel sur Légifrance ou EUR-Lex. C'est de l'information juridique, pas un conseil : pour un cas concret, consultez un avocat.
- Quelles sources sont couvertes ? Les codes et lois consolidés avec toutes leurs versions datées (LEGI), le Journal officiel (JORF), les conventions collectives (KALI), la jurisprudence administrative (JADE), judiciaire (CASS, INCA, CAPP), constitutionnelle (CONSTIT) et de la CNIL, ainsi que les règlements, directives, traités et arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne en français.

## Liens
- Code source : https://github.com/JohnJackHouzi/droit-francais-skill
- État des bases : https://droit.studjoow.com/health
- Conditions générales de vente : https://droit.studjoow.com/cgv
- Conçu et maintenu par Studjoow, studio créatif et tech : https://studjoow.com