Droit français sourcé · un projet

Votre projet est-il
dans les règles ?

Décrivez votre projet : l'analyse repère les obligations françaises et européennes qui s'appliquent (RGPD, cookies, vente en ligne, abonnements, IA, droit d'auteur, mentions légales...), lit chaque texte officiel et vous rend un rapport sourcé, avec vos priorités.

Réservé aux abonnés : 5 analyses par mois en Particulier, 100 en Pro. Durée : une à deux minutes.

Exemple : « Boutique en ligne de livres personnalisés pour enfants. Le client saisit le prénom et envoie des photos, paie par Stripe ; les illustrations sont générées par IA, le livre est imprimé et livré. Newsletter et Google Analytics. Hébergé chez Vercel. »

Pas encore abonné ? Particulier ou Pro.