Mentions légales.

Éditeur

John Houzi, nom commercial Studjoow, travailleur indépendant agréé en Israël (Ossek Mourshé), Tax ID 337927834, 49 Abarbanel, Tel Aviv 6608912, Israël.
Courriel : hello@studjoow.com.
Directeur de la publication : John Houzi.

Hébergeur

Hetzner Online GmbH, Industriestrasse 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne, hetzner.com.

Données

Les textes et décisions proviennent des données ouvertes de la Direction de l'information légale et administrative (DILA, Légifrance), réutilisées sous Licence Ouverte 2.0, qui autorise la réutilisation commerciale sous réserve de mentionner la source et la date de mise à jour (visible sur /health). Le droit de l'Union provient d'EUR-Lex, © Union européenne, eur-lex.europa.eu, réutilisé conformément à la décision 2011/833/UE. Seuls les textes publiés au Journal officiel font foi. Ce service n'est ni édité ni approuvé par la DILA, Légifrance ou l'Union européenne.

Code source

Le logiciel est libre, sous licence MIT : https://github.com/JohnJackHouzi/droit-francais-skill.

Nature du service

Information juridique, pas conseil. Pour un cas concret, consultez un avocat.